Le classement des trois versements constituant ce fonds s'organise autour de trois parties.
La première partie regroupe les documents concernant les opérations foncières liées à l'aménagement urbain de la Ville de Rennes. Cet aménagement urbain comprend des zones d'aménagement concerté (ZAC) ou...
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Le classement des trois versements constituant ce fonds s'organise autour de trois parties.
La première partie regroupe les documents concernant les opérations foncières liées à l'aménagement urbain de la Ville de Rennes. Cet aménagement urbain comprend des zones d'aménagement concerté (ZAC) ou différé (ZAD) mais aussi des quartiers de la ville ou des secteurs.
Ainsi, y retrouve-t-on des dossiers d'acquisition ou de cession de biens, des plans (de situation, parcellaires, d'aménagement…) et également des dossiers d'expropriation.
La deuxième partie concerne le classement de voies privées dans le domaine communal. Grâce à la loi du 15 mai 1930, modifiée par ordonnance du 7 octobre 1958 et étendue à la Ville de Rennes par décret du Conseil d'État du 24 août 1973, la Ville de Rennes a décidé de procéder au classement d'office des voies privées dans la voirie communale. Ce classement d'office répond au besoin de résoudre la défectuosité de nombreuses voies privées et aussi de répondre aux demandes des propriétaires riverains de ces voies privées qui sont bien souvent dans l'impossibilité d'assurer à leur charge les frais d'entretien. Par contre, si la majorité des riverains veut rester maître de sa voirie, la Ville de Rennes ne déclenche pas de classement d'office.
Le projet de classement d'office doit être approuvé par le conseil municipal puis soumis à une enquête d'utilité publique. L'enquête d'utilité publique comporte un dossier précisant toutes les modalités du classement d'office : l'alignement, le coût des travaux, la participation financière de la Ville de Rennes, la répartition du reste à charge entre les propriétaires riverains.
La dernière partie consacrée à la canalisation d'eau potable de Rophémel à Rennes contient des dossiers d'acquisition et de concession de servitudes perpétuelles sur les communes de Saint-Gilles et Pleumeleuc.
Pour terminer, quatre dossiers d'acquisition, de cession, d'expropriation et de location ont été retirés du versement n° 1623. Ces quatre dossiers couvrant les années 1876 à 1926 ont été classés en série moderne sous la cote N 41.
